Les Conditions générales SmartWithFood App (ci-après« les Conditions ») régissent la relation entre l'Utilisateur de l'application SmartWithFood et SmartRetail. Par la consultation de l'application SmartWithFood ou son utilisation de toute autre façon, l'Utilisateur accepte l'application des Conditions générales SmartWithFood App.

Dans le cas où l'Utilisateur n'est pas (plus) d'accord avec l'application d'une ou de plusieurs disposition(s) des Conditions générales SmartWithFood App, toute consultation et/ou utilisation ultérieure de l'app ne sera plus possible.

Identité de l'émetteur et du gestionnaireSmartWithFood App

SmartRetail

‍SmartRetail S.R.L. dont le siège social est établi à B-1500 HAL, Edingensesteenweg 196, TVA BE 0640.760.224, RPM Bruxelles.

Service clientèle

‍Le Service clientèle de SmartRetail est joignable pare-mail à l'adresse contact@smartwithfood.com ou par courrier à l'adresse Edingensesteenweg 196, 1500 HAL.

Définitions

Utilisateur

‍L'Utilisateur est la personne majeure qui consulte l'application SmartWithFood et qui utilise les différentes applications qui y sont proposées. L'utilisateur est uniquement autorisé à utiliser l'app à des fins privées, sauf dans les cas où il est dérogé à cette règle dans l'OpenDatabase License (voir plus loin) spécifiquement en ce qui concerne les informations obtenues à partir de la base de données Open Food Facts. Un Utilisateur a la qualité de consommateur.

Consommateur

‍Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Conditions générales SmartWithFood App

1.        Objet des présentes Conditions : Ces Conditions visent à fournir à l'Utilisateur les informations essentielles concernant les droits et obligations liés à l'utilisation de l'application SmartWithFood.

2.        Compte : Au moyen de l'appSmartWithFood, l'Utilisateur peut créer un compte en renseignant un nom (de profil), un mot de passe et une adresse e-mail valide. Il peut également utiliser son compte Facebook, Xtra ou Apple, sans préjudice des conditions en vigueur dans ce cadre. Le profil lié au compte SmartWithFood est élaboré entre autres sur la base des données de profil complétées par l’Utilisateur dans l’app SmartWithFood.

a.       Créer et utiliser un compte : L'utilisation de l'application SmartWithFood par des mineurs n'est pas autorisée. Le compte est personnel et ne peut être transmis ou utilisé par une personne autre que l'Utilisateur. L'Utilisateur a uniquement le droit de consulter l'app à titre personnel.

Toute utilisation commerciale de l'app est strictement interdite. L'utilisation commerciale inclut notamment la vente ou la location des différentes fonctionnalités de l'app ou l'utilisation de l'app et de ses éléments dans le seul but de générer des revenus publicitaires ou d'abonnement ou, plus généralement, l'organisation d'une concurrence déloyale ou la commission d'actes contraires aux pratiques commerciales loyales à l'égard de SmartRetail ou la commercialisation ou la réutilisation d'une autre façon du contenu, des illustrations ou de tout autre matériel mis à disposition au moyen de l'app. La présente énumération n'est pas limitative.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation correcte de son compte. Il garantira intégralement SmartRetail de tout dommage et de tous les frais découlant de la communication de données erronées ou incomplètes lors de la demande ou la gestion de son compte ou d'une utilisation erronée/abusive de son compte.

L'Utilisateur jouit uniquement d'un droit non exclusif et incessible d'accès et d'utilisation non commerciale personnelle de l'application SmartWithFood à condition qu'il respecte les Conditions générales SmartWithFood, sauf dans les cas où il est dérogé à cette règle dans l'OpenDatabase License (voir plus loin) spécifiquement en ce qui concerne les informations obtenues à partir de la base de données Open Food Facts.

b.       Mise à jour de l'application SmartWithFood : L'Utilisateur est tenu de vérifier régulièrement si la version la plus récente de l'application SmartWithFood a été installée de sorte qu'il dispose des informations les plus récentes. SmartRetail n'est en aucun cas responsable des décisions, de quelque nature que ce soit, prises par l'Utilisateur sur la base des informations obtenues au moyen de l'app.

c.        Clôture du compte par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte gratuitement et sans justification. Il lui suffit de le faire par le biais de l'app ou d'en informer le Service clientèle par écrit. Dans ce cas, la date de la suppression est celle de la réception de la communication par SmartRetail.

d.       Clôture du compte par SmartRetail : Sans préjudice de ses autres droits, SmartRetail a le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de clôturer un compte, moyennant un préavis de 7 jours calendrier, et de ne plus autoriser l'accès et l'utilisation ultérieure de l'application SmartWithFood.

SmartRetail a le droit de clôturer avec effet immédiat, à tout moment, le fonctionnement d'un compte sans en aviser préalablement l'Utilisateur lorsqu'il est question (d'un soupçon) d'utilisation abusive, frauduleuse ou de toute autre utilisation illicite du compte concerné. Le blocage/la clôture d'un compte par SmartRetail est également possible sans notification préalable à l'Utilisateur lorsque cela est jugé nécessaire pour la sécurité du système ou pour la sauvegarde des intérêts (financiers) de SmartRetail.

La clôture du compte par SmartRetail ne peut en aucun cas générer un droit d'indemnisation au profit de l'Utilisateur ou d'un tiers.

3.        Prestation de services :

Dans l'application SmartWithFood, l'utilisateur peut :

a.       Consulter des informations sur le produit après avoir scanné celui-ci

Il s'agit notamment des informations suivantes : ingrédients, valeurs nutritionnelles, Nutri-Score, quantités de sucre, de graisses saturées, kcal...  

L'Utilisateurre çoit des informations sur le Nutri-Score. Le Nutri-Score est un logo qui informe sur la qualité nutritionnelle d'un produit. Cette information est complémentaire au tableau de valeurs nutritionnelles dont la mention est légalement obligatoire. Le score consiste en une échelle de cinq couleurs (du vert foncé à l'orange foncé), associées à des lettres de A à E. Le Nutri-Score a été développé par Santé Publique France. La comparaison des valeurs nutritionnelles est basée sur une mesure objective, à savoir les valeurs nutritionnelles par 100 grammes. Le score n'est pas déterminé en fonction de la taille des portions. Aucun Nutri-Score n'est défini pour les catégories aliments pour bébés, produits diététiques et compléments alimentaires. En outre, aucun Nutri-Score ne peut être calculé pour les produits dont certaines informations numériques font défaut. Les valeurs nutritionnelles suivantes sont requises pour le calcul du Nutri-Score : énergie (kJ), sucres, graisses saturées, sel et protéines.

Le Nutri-Score calculé est purement informatif. SmartRetail calcule le Nutri-Score des produits compris dans l'application SmartWithFood en fonction des informations obtenues de la part des fournisseurs de données. SmartRetail n'est donc pas responsable d'un Nutri-Score éventuellement incorrect lorsque celui-ci se fonde sur des informations incorrectes fournies.

L'Utilisateur reçoit des informations sur la quantité de sucre, de graisses saturées, de kcal, de protéines et/ou de lipides présents dans un produit. Ces informations apparaissent après avoir scanné le code-barres du produit, conformément à l'une des visualisations suivantes :  

- 1 barre = le produit présente une faible teneur par rapport aux produits de la même catégorie

- 2 barres = le produit présente une teneur moyenne par rapport aux produits de la même catégorie

- 3 barres = le produit présente une teneur élevée par rapport aux produits de la même catégorie

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Les informations résultant de cette comparaison ne peuvent pas être considérées comme une recommandation en faveur d'un produit donné ou comme un avis sur la bonne ou moins bonne qualité de la denrée alimentaire. En tant qu'Utilisateur, vous êtes responsable du choix d'un produit alimentaire donné.

b.       Spécifier des exigences et/ou préférences alimentaires (allergènes, stylede vie ou d'alimentation)  

c.        S'informer sur l'adéquation d'un produit sur la base des paramètres du profil

Voir l'article 4 des présentes Conditions générales concernant les icônes utilisées.

d.       S'informer sur des produits alimentaires alternatifs qui peuvent également être intéressants pour un profil figurant dans l'app

Une fois un produit scanné, l'app SmartWithFood renseigne également, quel que soit le résultat de ce scannage, d'autres produits susceptibles d'intéresser l'Utilisateur. Il est tenu compte en l'espèce des paramètres suivants, énumérés dans l'ordre d'importance décroissant qui leur a été donné par SmartRetail :

- profil nutritionnel renseigné en ce qui concerne les informations sur les allergènes

- profil nutritionnel renseigné en ce qui concerne les informations relatives à la teneur en sucre, graisses saturées et/ou kcal

- la disponibilité des informations sur le produit concerné

- les correspondances avec le produit initialement scanné (sur la base du nom de produit, de la catégorie nutritionnelle et des ingrédients)

Attention : dans la présentation des « produits potentiellement intéressants » apparaissent également des produits avec un « oui sous réserve ». Sur la base de notre analyse des informations sur le produit, un produit accompagné d'une telle mention convient pour le(s) profil(s) renseigné(s). Dans ce cas, SmartRetail ne dispose toutefois pas d'une confirmation explicite de la part du producteur/fournisseur sur la base des informations numériques disponibles sur le produit.

e.       Consulter des recettes, créer des collections de recettes et ajouter des produits à un planning hebdomadaire et/ou à une liste de courses. L'utilisateur peut aussi partager cette liste de courses avec des tiers.

f.         Poser des questions sur une alimentation saine (soit variée et équilibrée), des produits et d'autres sujets liés aux fonctions dans l'app par le biais duchat expert (par ex. via WhatsApp).

SmartRetail base ses réponses sur un avis objectif et validé sur le plan scientifique, tel que celui du Conseil supérieur de la santé.

g.    Recevoir des propositions de diététiciens agréés par le biais de l’app SmartWithFood (ci-après « Coach » ou« Coachs »).

SmartRetail se limite à proposer des Coachs. L’ensemble du trajet de coaching se déroule en ligne, les visites physiques au Coach ne sont pas possibles. L’Utilisateur peut demander un entretien de prise de contact avec différents Coachs avant de faire un choix. Le choix d’un Coach déterminé et la collaboration ultérieure entre l’Utilisateur et le Coach sont totalement régis par les Conditions générales du Coach. La planification des rendez-vous avec le Coach passe par l’app SmartWithFood. Tant l’Utilisateur que le Coach peuvent mettre un terme à la relation en envoyant un e-mail à coach@smartwithfood.com.

Conseil : ne manquez pas de vous informer du prix et des conditions du Coach lors de l’entretien de prise de contact.

Attention : SmartRetail se limite à proposer un Coach. Le Coach ne met pas ses services à disposition gratuitement – à l’exception de l’entretien de prise de contact. Les coûts liés à la prestation de services sont à charge de l’Utilisateur.

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L'app SmartWithFood assure la mise à disposition des informations exclusivement de façon informative, à titre de suggestion, et n'a nullement pour but de recommander certains produits.  

SmartRetail vise uniquement à aider l'Utilisateur à effectuer des choix alimentaires. S'il décide d'acheter et/ou de consommer un produit donné qui est renseigné dans l'app SmartWithFood, l'Utilisateur le fait toujours de sa propre initiative et à ses propres risques.

SmartRetail ne fournit aucun avis médical ni aucun diagnostic médical que ce soit par le biais de l'app SmartWithFood ou de toute autre manière. Préalablement à l'achat et à la consommation, l'Utilisateur doit toujours s'informer auprès d'instances spécialisées, telles qu'un médecin, un pharmacien ou diététicien, au sujet des risques pour sa santé qui sont liés à la consommation de certains ingrédients et produits, à certains choix alimentaires ou à l'observation d'un style de vie/au changement de style de vie. Les informations qui sont fournies par le biais de l'app SmartWithFood ne peuvent dès lors en aucun cas se substituer à la consultation et/ou au traitement d'un médecin, d'un diététicien ou d'un autre professionnel de la santé ou de la diététique. L'Utilisateur confirme expressément qu'il n'utilisera jamais l'app SmartWithFood pour remplacer ou valider un avis ou la consultation d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé.

Les informations qui figurent dans l'app SmartWithfood n'attribuent aux denrées alimentaires aucune propriété de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie humaine, ni évoquent de telles propriétés, de sorte que les informations ne puissent pas non plus être interprétées en ce sens.

4.        Signification des icônes utilisées dans l'app :

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Ce produit est certifié par SmartWithFood. Les informations sur le produit ont été fournies par un fournisseur de données qui les a validées. Les hypothèses relatives à ce produit figurant dans l'app sont dès lors fiables (« Certified  »). L'icône n'apparaît pas si le produit n'a pas été certifié par SmartWithFood.

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Concernant les allergènes, les icônes ci-dessus sont définies dans l'app selon la matrice suivante: 

5.        Origine des données concernant l'Utilisateur, figurant dans le profil du compte :‍

Pour fournir ses services dans le cadre de l'app SmartWithFood, SmartRetail se base uniquement sur les données que l'Utilisateur a renseignées. L'exactitude ou l'applicabilité de ces données n'est pas contrôlée.

6.        Origine et qualité des informations alimentairesutilisées :‍

Les informations qui figurent dans l'app SmartWithFood concernant les produits proviennent des fournisseurs de données suivants :

a.       GS1 Belgium&Luxembourg asbl (ci-après GS1) : Il s'agit de données fournies par des producteurs/fournisseurs de denrées alimentaires par le biais de la base de données Trustbox ©, propriété de GS1 Belgium & Luxembourg asbl. Cette base de données contient des informations que les exploitants d'entreprises du secteur alimentaire ont communiquées et validées. De plus amples informations sur ce fournisseur de données peuvent être obtenues à l'adresse suivante : www.gs1belu.org.

Les conditions d'utilisation de GS1 (https://www.gs1belu.org/fr/downloads/conditions-générales) recommandent de fournir les informations suivantes : « Les données sur ce site/cet outil (www.gs1belu.org) sont livrées « telles quelles ». L'utilisation des données est uniquement autorisée à des fins privées, n'impliquant le transfert d'aucun droit intellectuel. Toute utilisation à d'autres fins, telles qu'à des fins professionnelles, est strictement interdite. Tout abus des données ou toute violation des conditions de ce disclaimer (i)ne pourra donner lieu à un droit à l'encontre du fournisseur des données et(ii) peut mener à la rupture immédiate de la connexion et à l'annulation de l'accès aux données. » Les données contiennent des informations sur les produits que des exploitants du secteur alimentaire ont validées et qui sont requises par les lois et les règles nationales et européennes. Les données ne constituent ce pendant d'aucune manière un substitut de l'étiquet a geou du labeling légaux ou réglementés. Les informations qui sont fournies sur ce site/cet outil ne peuvent d'aucune manière être interprétées comme étant des avis ou des directives de médecins ou de diététiciens. Les données publiées n'ont pas pour but d'inciter le consommateur ou toute autre personne à acheter ou à consommer les produits concernés. Ce disclaimer constitue une partie essentielle de ces Conditions d'utilisation.»

b.       Éts Fr. Colruyt S.A. et toutes les entreprises qui y sont liées au sens de l'article 11 du Code des sociétés (art. 1:20 CSA) : Une partie des données est fournie par les Établissements Franz Colruyt S.A.

c.        Base de données Open Food Facts, dont les informations sont mises à disposition sous l'OpenDataBaseLicense (ODbL). De plus amples informations à ce sujet sont disponiblessur https://world.openfoodfacts.org/, et pour ce qui concerne l'OpenDatabase License, sur https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/. Conformément aux articles 4.4 et 4.8. de cette OpenDataBase License, les Utilisateurs bénéficient des mêmes droits de licence concernant la base de données OpenFoodFacts.

d.       Les Utilisateurs de l'app SmartWithFood : grâce à l'app, l'Utilisateur a la possibilité de fournir un feedback concernant les informations consultées sur les produits et de signaler, le cas échéant, les informations erronées/incomplètes à contact@smartwithfood.com ou au Service clientèle. Ceci permet à SmartRetail d'obtenir un feedback, de transmettre les erreurs ou informations incomplètes aux fournisseurs de données et d'exiger les corrections qui s'imposent.

7.        Analyse des informations sur les produits :

SmartRetail analyse toutes les informations numériques pertinentes sur les produits au moyen d'une analyse textuelle. Au moyen d'algorithmes, elle vérifie si certains mots sont présents ou pas dans les informations sur les produits qui ont été obtenues de la part des fournisseurs de données. Il s'agit de mots pouvant constituer une indication de la présence d'ingrédients ou de traces de ceux-ci, revêtant de l'importance pour le profil défini par l'Utilisateur.

En ce qui concerne les allergènes FIC (tels que définis par le règlement n°1169/2011 del'UE du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires), il est également tenu compte des marques V pertinentes. Les marques V indiquent si l'allergène en question est présent ou non. Elles ont été communiquées et validées explicitement par le producteur/fournisseur.

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7.1. Eco-Score

Avec l'Eco-Score, nous entendons cartographier l'ensemble de l'impact environnemental des produits alimentaires. Pour calculer cet impact, nous tenons compte de nombreux critères et données différents. D'une part, des facteurs qui influencent l'environnement tout au long du cycle de vie d'un produit et d'autre part, des points positifs et négatifs supplémentaires tels que les labels de durabilité attribués.

Le cycle de vie, c'est-à-dire : des matières premières, de la production, de la distribution et de la consommation au traitement des déchets. Afin de connaître l'impact écologique de ce cycle, nous utilisons les résultats des analyses de cycle de vie de la base de données Agribalyse. Ceux-ci sont calculés sur la base de la méthode PEF (Product Environmental Footprint) et tiennent compte de différents facteurs : Changement climatique, Détérioration de la couche d'ozone, Rayonnement ionisant, Utilisation des terres, de l'eau et de l'énergie, Pollution des sols, de l'eau et de l'air (particules fines, acidification, eutrophisation), Épuisement des matières premières.

Outre le cycle de vie d'un produit, d'autres éléments influencent également l'environnement. La protection de la biodiversité, par exemple, ou l'incidence du plastique sur les océans. De même que les exigences environnementales qui diffèrent d'un pays à l'autre. C'est pourquoi nous prenons en compte des critères supplémentaires lors de l'évaluation de l'impact environnemental d'un produit. Et les produits peuvent donc engranger des points positifs ou négatifs supplémentaires.

De plus amples informations sont disponibles sur https://www.colruytgroup.com/wps/portal/cg/fr/accueil/histoires/Campaigns/Eco-Score

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8.        Responsabilité de SmartRetail :‍

Les Conditions générales, les clauses de non-responsabilité et autres conditions qui sont communiquées par les fournisseurs de données, telles qu'énumérées à l'article 6, de meurentint égralement d'application, outre les Conditions générales SmartWithFood App.

Bien qu'il soit fait preuve d'une grande prudence dans le cadre des conseils alimentaires prodigués par le biais de l'app SmartWithFood, il est possible que les informations ou conseils alimentaires ne soient pas complets, corrects, adaptés à une situation spécifique ou à jour.

Les fournisseurs de données assument l'entière responsabilité quant à l'exactitude des données. SmartWithFood reproduit ces informations telles qu'elles lui ont été fournies par eux et/ou se base, pour ses analyses, sur les informations que ces fournisseurs mettent à disposition. Les informations fournies par le biais de l'app SmartWithFood sont par conséquent données sous réserve étant donné que SmartRetail ne peut jamais exclure la possibilité que les informations numériques sur les produits qu'elle a reçues des fournisseurs de données contiennent des erreurs, soient incomplètes ou s'écartent des informations mentionnées sur l'étiquette ou l'emballage du produit.

Sauf en cas de dommages résultant du dol, d'une faute grave ou intentionnelle de SmartRetail, de ses préposés ou mandataires, SmartRetail et/ou ses administrateurs, actionnaires, agents et représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs, de quelque nature que ce soit.

La responsabilité contractuelle ou extra contractuelle de SmartRetail et de ses administrateurs, actionnaires, agents et représentants sera en tout temps limitée aux montants qui sont couverts par l'assurance responsabilité civile qui a été conclue par SmartRetail. Cette couverture s'élève à maximum 20.000,00EUR par sinistre, mais est limitée à 200.000,00 EUR par an pour l'ensemble de tous les sinistres.

Les limitations ci-dessus de la responsabilité ne s'appliquent pas à la responsabilité légale de SmartRetail et de ses administrateurs, actionnaires, agents et représentants en cas de décès ou de lésion corporelle du consommateur résultant de leur action ou négligence.

9.        Responsabilités de l'Utilisateur :

‍L'Utilisateur a toujours la responsabilité, pour l'achat et/ou la consommation d'un produit, de lire attentivement les informations figurant sur l'étiquette, l'emballage ou dans les descriptions correspondantes du produit. Cela indépendamment des informations qui sont mises à disposition par le biais de l'application SmartWithFood. Les informations disponibles dans l'app SmartWithFood ne remplacent jamais les informations alimentaires mentionnées sur l'étiquette des denrées alimentaires ni les informations ou prescriptions légales figurant sur l'emballage. Les données qui y sont mentionnées sont la seule source d'informations dont l'Utilisateur peut tenir compte dans sa décision d'achat oude consommation.

Étant donné que les produits peuvent également subir des modifications au niveau de leur composition, l'Utilisateur doit, lors de chaque achat ou consommation d'un produit qu'il a scanné précédemment, scanner à nouveau le code-barres afin d'obtenir les informations les plus récentes sur le produit.

L'application SmartWithFood ne fournit aucune information sur des produits non emballés. Pour les produits non emballés, il importe que l'Utilisateur sache qu'ils ont pu entrer en contact avec des substances contenant des allergènes.

L'Utilisateur garantit SmartRetail et ses administrateurs, actionnaires, agents etreprésentants de tout dommage, coût et/ou toute responsabilité découlant de toute utilisation non autorisée de l'application SmartWithFood, de la fourniture d'informations inexactes ou incomplètes ou de toute autre violation des présentes Conditions d'utilisation.

SmartRetail demande à l'Utilisateur de lui communiquer par e-mail, à contact@smartwithfood.com, toute différence constatée entre les informations fournies par l'application SmartWithFood et celles figurant sur l'étiquette ou l'emballage, de sorte qu'elle puisse en informer le fournisseur de données.

10.      Accès à et utilisation de l'application SmartWithFood :‍

Il est strictement interdit de tenter d'accéder, de quelque façon que ce soit et à l'aide de moyens techniques quelconques, à des parties dont l'accès n'est pas public. Il est également strictement interdit de modifier ou d'adapter l'application SmartWithFood, d'y ajouter des éléments ou d'en supprimer, de quelque manière que ce soit et à l'aide de quelque moyen technique que ce soit, à l'exclusion des possibilités et limites qui sont prévues à cet effet, sauf dans les cas où il est dérogé à cette règle dans l'OpenDatabase License spécifiquement en ce qui concerne les informations obtenues à partir de la base de données Open Food Facts. L'Utilisateur s'engage à ne poser aucun acte, indépendamment des moyens techniques utilisés, susceptible de compromettre, de quelque façon que ce soit, le bon fonctionnement de l'app SmartWithFood.

Il est interdit d'utiliser un système (automatique) quelconque dans le but d'accéder à l'app SmartWithFood de façon à envoyer à cette dernière un nombre de messages plus important qu'il n'est possible pour une personne humaine. Par « messages », il convient notamment d'entendre des questions et requêtes, réponses et participations à des concours, votes, toute interaction avec un autre utilisateur de l'app, etc., même si l'Utilisateur accède en cela à une demande formulée par l'app (par exemple une participation à un concours).

11.      Droits de propriété intellectuelle :

‍Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, les codes sources, le logiciel, les images, les photos, les recettes, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, la musique et tous les autres composants de l'app SmartWithFood sont et restent la propriété exclusive de SmartRetail ou des partenaires avec lesquels elle collabore et sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle (notamment le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des logiciels, le droit des modèles, le droit des brevets, le droit des bases de données, le droit sui generis du producteur d'une base de données, et/ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits d'exclusivité), ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte. Par son utilisation de l'app SmartWithFood, l'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur celle-ci, sauf dans les cas où il est dérogé à cette règle dans l'OpenDatabase License spécifiquement en ce qui concerne les informations obtenues à partir de la base de données Open FoodFacts.

Il est strictement interdit de reproduire en tout ou partie, diffuser, vendre, partager, publier, adapter et/ou utiliser de quelque manière que ce soit l'application SmartWithFood et son contenu, sauf dans les cas où il est dérogé à cette règle dans l'OpenDatabase License spécifiquement en ce qui concerne les informations obtenues à partir de la base de données Open Food Facts. Il n'est pas autorisé de stocker quelque information et/ou partie de l'application que ce soit dans une base de donnée(électronique) ou autrement, sauf dans les cas où il est dérogé à cette règle dans l'OpenDatabase License spécifiquement en ce qui concerne les informations obtenues à partir de la base de données Open Food Facts.

Par la publication en ligne de données, textes, illustrations ou autres fichiers, l'Utilisateur donne automatiquement à SmartRetail l'autorisation exclusive et gratuite de reproduire, de communiquer ou d'utiliser autrement le contenu du post à l'échelle mondiale, tant dans l'app que dans tout autre message publicitaire ou commercial. L'Utilisateur garantit qu'il est compétent pour donner cette autorisation et, par exemple, dans le cas d'œuvres protégées par le droit d'auteur, qu'il dispose de l'autorisation de l'auteur.

12.     Utilisation du site web et de l'app :‍

L'Utilisateur connaît les limites et les risques liés à l'utilisation d'Internet, de l'appSmartWithFood ou de tout autre média permettant à SmartRetail de mettre, aujourd'hui et à l'avenir, ses services à disposition. L'Utilisateur connaît également les risques inhérents au stockage et au transfert numérique ou électronique d'informations. L'Utilisateur accepte que SmartRetail ne puisse être tenue responsable de tout dommage dû à l'utilisation de l'applicationSmartWithFood, de ses sites web ou d'Internet en conséquence des risques susmentionnés. SmartRetail ne peut être tenue responsable du contenu des sites web ou des apps mis à disposition par des liens sur son site web. Le simple fait que ces liens soient disponibles sur le site web/l'app de SmartRetail n'implique à aucun moment l'approbation, l'acceptation ou la reconnaissance (du contenu) de ces autres sites web/apps. De plus, l'Utilisateur a la responsabilité de vérifier que ces sites web/apps sont exempts de virus et autres programmes ou éléments susceptibles d'être dommageables pour ses appareils. L'Utilisateur doit toujours consulter les conditions et/ou clauses de non-responsabilité de ces autres sites web/apps.

13.     Validité et modification des Conditions :

‍Si l'une des dispositions des Conditions générales SmartWithFood Apps' avérait nulle, non valable, non contraignante ou illégale, les autres dispositions continueront à produire leur plein effet. Le vide ainsi laissé dans les Conditions générales SmartWithFood App par la disposition nulle, non valable, non contraignante ou illégale sera compensé, conformément à la législation en vigueur, par l'application d'une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique original des Conditions.

Le fait que SmartRetail omette d'exiger la stricte application d'une ou de plusieurs disposition(s) des présentes Conditions ne peut pas être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont elle jouit et ne l'empêche pas d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

SmartRetail se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions générales. En cas de modification des Conditions générales SmartWithFood App, l'Utilisateur en sera toujours informé et serain vité à accepter à nouveau ces Conditions générales s'il souhaite continuer à utiliser l'app.

14.     Questions ou réclamations:

‍Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut toujours s'adresser au Service clientèle dans un premier temps. Si aucune conciliation ne s'avère possible, le litige est alors porté devant les tribunaux belges compétents et soumis au droit belge.

Si le Client n'est pas domicilié en Belgique, il peut également contacter notre Service clientèle dans un premier temps. Si aucune solution n'est trouvée par ce biais, le Client peut alors s'adresser, pour ses questions en ligne, à la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/odr) dans sa propre langue.

15.     Protection de la vie privée et des données à caractère personnel :

‍La prestation des services décrits dans les présentes Conditions générales requiert la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur. La protection des données à caractère personnel de l'Utilisateur revêt une importance capitale pour SmartRetail. Dès lors, SmartRetail s'efforce de les protéger au mieux et de toujours garantir les droits de l'Utilisateur lors de l'utilisation de ces données, conformément aux règles applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

SmartRetail traite les données à caractère personnel de l'Utilisateur aux fins et sur la base des fondements juridiques tels que décrits dans la Déclaration de confidentialité. La Déclaration de confidentialité est disponible en ligne ou peut être demandée au Service clientèle. Des modifications sont susceptibles d'y être apportées de temps à autre.

L'Utilisateur s'engage à informer le Service clientèle en temps opportun de toute modification concernant ses données courantes, telles qu’adresse e-mail, données d'identification et adresse, afin de permettre à SmartRetail de fournir un service correct.

Version 020201127

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